AU BON VOULOIR DU PRINCE ET PAS AU FRAIS DE LA PRINCESSE

Ceci est un condensé de plusieurs articles de Pressibus

Bref rappel des faits : le 5 janvier 2025, la justice des Macron et de Dupond D (Dupond-Moretti), a pris le pas sur la justice indépendante et a condamné les dix prévenus et accusés du procès pour cyberharcèlement (sic).

D’après une dépêche AFP :

Aurélien Poirson-Atlan (Zoé Sagan) « a été condamné à huit mois d’emprisonnement avec sursis, avec « une suspension de ses comptes sur les réseaux sociaux pendant une durée de six mois».

Amandine Roy « a écopé de six mois de prison avec sursis et une suspension de ses comptes en ligne pendant six mois».

Bertrand Scholler « a été condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis« , avec une suspension de ses comptes sur les réseaux sociaux pendant une durée de six mois».

« Les sept autres prévenus, les « suiveurs » selon les termes du procureur, ont, pour certains, bénéficié de peines plus clémentes. Des peines allant de quatre à huit mois de prison avec sursis ont été retenues à l’encontre de cinq prévenus, Jérôme A., Jérôme C., Philippe D., Jean-Luc M. et Christelle L. Fin octobre, le parquet avait requis de trois à cinq mois de prison avec sursis contre eux. Seul prévenu à avoir présenté ses excuses, Jean-Christophe D. écope seulement d’un stage de sensibilisation pour les infractions commises en ligne. En revanche, Jean-Christophe P. est condamné à six mois de prison ferme, la peine la plus lourde, en raison de son absence à l’audience, selon le tribunal.»

La dépêche de l’AFP ne semble pas indiquer que chacun des condamnés devra payer 1.600 euros à « Brigitte » et que les peines prononcées sont à « exécution provisoire », c’est-à-dire immédiate. Les sursis s’entendent sur 5 ans.

Le verdict semble avoir été bâclé. Le président du tribunal avait déclaré que les précisions écrites seraient communiquées le lendemain. C’est alors que les peines deviendraient exécutoires.

Cela devait être fait le six janvier. Or, nous sommes le neuf février, soit plus d’un mois après le jugement, et toujours rien n’a encore été communiqué aux prévenus et à la presse.

De plus, il y a de fortes incertitudes sur la façon dont le bannissement de six mois des réseaux sociaux et l’interdiction de se présenter à une élection seront mis en œuvre. Quant à l’exécution provisoire, c’est-à-dire immédiate, elle a été annoncée par le président du tribunal mais serait-elle confirmée dans les écrits ? Tout accusé est a priori innocent, là il est puni, donc coupable, avant que le jugement final ne soit prononcé !

Mais de fait l’objectif premier et à court terme des Thénardier de l’Élysée n’aurait-il pas pour but, avec un jugement anxiogène, de « modérer » si l’on peut dire les utilisateurs de réseaux et tout le reste de la population. C’est d’ailleurs ce que l’avocate M^e Maud Marian a exprimé sur Tocsin il y a déjà un mois :

« Pour moi, ce jugement est utilisé effectivement comme le bâton pour dire aux gens : « Maintenant, sur les réseaux sociaux, vous allez vous comporter bien gentiment, vous allez arrêter de critiquer et les hommes politique et les femmes politiques, ainsi que leurs conjoints ». Et peut-être leurs amis aussi, qui sait. Peut-être que pour les stars, on n’aurait plus le droit de dire qu’elles chantent mal. Peut-être… Voyez, ça va très loin. Ce n’est pas acceptable, parce que ce flou est un véritable boulet, dans l’utilisation des réseaux sociaux. Quand on prend du recul, on sent bien que ça sert aussi la posture actuelle d’Emmanuel Macron, qui veut assainir [sic] les réseaux sociaux».

Le 13 janvier, France-Soir s’interrogeait également sur les contradictions de la justice, rappelant la différence de traitement pour la même affaire, selon les deux plaintes déposées : pour la première (diffamation), « Brigitte » Macron a perdu en appel, pour la seconde (cyberharcèlement), elle a gagné en première instance.

France-Soir énumère plusieurs éléments : allégations de conflit d’intérêts visant le président du tribunal, peines disproportionnées, absence de preuve d’une coordination entre les accusés, présence très contestable d’une volonté de nuire et refus d’une expertise médicale de la part de l’accusatrice.

Cela s’inscrit, bien sûr, dans un contexte politique bien plus large de réduction continue de la liberté d’expression. Aux condamnations arbitraires par les réseaux sociaux s’ajoutent celles d’institutions récentes (comme l’Arcom), celles de lois récentes (comme celle sur le cyberharcèlement ou celle sur l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de quinze ans, moins protection des jeunes qui ont déjà les parents pour ça, que prétexte au contrôle généralisé) et celles décidées par l’union européenne pour interdire sans jugement à un citoyen de s’exprimer (voir le cas de Xavier Moreau et de Jacques Baud, ou il y a déjà plusieurs mois de Nathalie Yamb).

Les instances de censure se sont multipliées, devenant de plus en plus partisanes et partiales. Prenez, par exemple, le cas de Christian Cotten (qui a initié un autre procès à venir contre Brichel Trognon-Macreux) censuré par X ou plus précisément par Twitter France : il ne sait pas pourquoi (une vague cause de règles non respectées), mais il devine que son implication dans le Brigittegate en est la cause. Et il ne sait pas comment faire lever cette censure. Rappelons que les dirigeants de Twitter France et d’autres réseaux sociaux se rendent « parfois » à l’Élysée.

Maintenant on va dire quelques mots du président du tribunal chargé dudit cyberharcèlement. C’est un certain Thierry Donard qui serait (encore un!) en conflit d’intérêt.

Ce n’est pas une instance « complotiste », mais tout simplement Paris Match dans son édition du 27 mars 2025, qui, dans un article élogieux, évoquait, le juge Thierry Donard, le même qui était en charge de l’affaire Depardieu. On y apprenait que Donard avait été le conseiller pénitentiaire, de 2020 à 2023, d’Eric Dupond-Moretti, alors ministre de la Justice et grand ami de Brichel Macron, grand ami devenu son conseiller judiciaire depuis dans ses affaires outre-Atlantique en particulier.

Or, c’est ce même Thierry Donard, qui en tant que président du tribunal, mais donc aussi en tant qu’ancien subordonné d’un ami de l’accusatrice, qui a rendu le jugement du 5 janvier dernier, où il aurait (on attend les confirmations écrites) motivé ses condamnations par une « volonté de nuire à la plaignante, dans des termes malveillants, dégradants et insultants sur sa prétendue pédocriminalité ». Négation d’une évidence : un détournement d’un adolescent d’une quinzaine d’années, en tant qu’adulte ayant autorité sur l’un de ses élèves. Précisons encore que le « jugement » (sic) prend outrageusement parti pour l’accusatrice, au-delà des peines requises par le procureur !

En attendant, le juge Donard semble bien refuser de communiquer la version écrite du verdict du 5 janvier du tribunal. Or, à ce jour, on n’a toujours pas connaissance que ce document n’ait été transmis aux accusés condamnés et à leurs avocats.

La règle est pourtant la suivante : la décision doit être disponible en version papier dans les trois jours suivant le prononcé en audience publique. C’est d’autant plus important que, en matière pénale, le délai d’appel est de dix jours à partir du prononcé de la décision en audience publique. En cas d’absence à cette audience ou si l’on n’a pas retenu l’énoncé, il est délicat, sans document écrit, de savoir s’il est pertinent de faire appel. Il s’agit d’une obstruction caractérisée, d’une atteinte aux droits de la défense.

Mais ne serions-nous pas retourné disons sous le bolchevisme où l’on invisibilisait les éléments « déviants et  contre-révolutionnaires » ? Ce jugement a été rendu, paraît-il, au nom du peuple français ; il ne saurait donc être tenu secret. À moins que « le peuple français » ne désignât tout autre chose que l’ensemble des Français et autres gueux. Ou alors il faudrait renommer « lettre de cachet » ou plutôt « fait du prince » cette sorte de jugement finalement oral et invisible.

En entretenant l’opacité, le juge Donard se montre complètement partisan, qui plus est, en agissant ainsi, par zèle ou par ordre, il empêche les avocats de la défense de détecter d’éventuelles irrégularités et d’agir en conséquence. Il empêche les media (du moins ce qu’il en reste) et le public de découvrir les excès d’un jugement par l’exemple qui défie les droits fondamentaux.

Si le juge Donard était fier de son jugement, il le montrerait à tous et il n’aurait pas prononcé d’exécution immédiate car il aurait estimé que les peines seraient confirmées en appel. Ce juge a donc honte du jugement qu’il a prononcé. Il sait qu’il a commis de graves entorses au droit français (mais sans doute pas européen, pour ce qu’il en est) afin de répondre aux exigences de l’Élysée. Il essaie de camoufler tout cela en passant en force, au mépris des règles.

Qu’est-ce qui n’est pas encore pourri dans l’État français ?