EQUALIS

Un exemple (repéré pour tant de demeurés inconnus) montrant où passe l’argent public. Ainsi, l’on va dire quelques mots concernant disons « un train de vie élevé » au sein d’une association spécialisée dans la lutte contre l’exclusion et la pauvreté !

Arthur Anane, une chance pour la France de 64 ans, décoré de la Légion d’honneur en 2016, a été condamné récemment (le 9 septembre) par le Tribunal correctionnel de Meaux pour détournements de fonds publics – dans l’Affaire Equalis, association dont il fut l’ancien directeur général entre 2019 et 2021 – à trois ans de prison avec sursis, 20.000 euros d’amende, cinq ans d’inéligibilité et une interdiction d’exercer une fonction publique.

De plus, Arthur Anane devra verser plus de 440.000 euros à Equalis, auxquels s’ajoutent 20.000 euros de préjudice moral, et 1.000 euros à l’association Anticor. Equalis et Anticor étant parties civiles. Son appartement parisien a été confisqué. Mais il échappe à la confiscation de sa maison. Les deux autres prévenus du dossier ont été relaxés.

Rappelons, qu’Equalis (du latin æqualis, égal) sise à Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne), est cette « association loi de 1901 », i.e. à but non lucratif, dudit secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) qui propose un accueil et un accompagnement global aux personnes en situation d’exclusion ou de précarité : accès aux droits, logement, insertion professionnelle, soin, soutien psychologique ou matériel, culture et loisirs. Créée en 2019, par regroupement de deux puis une troisième associations, elle gère notamment des centres d’accueil pour migrants ou encore le numéro d’urgence dédié aux sans-abri (115) essentiellement en Île-de-France.

Dans huit départements, elle « accompagne » actuellement 14.000 personnes sans-abri, mineurs isolés ou enfants placés. Et réunit environ 700 salariés après en avoir eu 900 au départ. Pour un budget, en 2022, de 81 millions d’euros, 85 actuellement.

Selon Le Parisien, ses fonds sont en intégralité d’origine publique et proviennent essentiellement du Conseil départemental de Seine-et-Marne. D’autres sources évoquent 90 % de fonds publics. L’association, quant à elle, cite parmi ses partenaires privés et mécènes : Carrefour, Mattel (société étatsunienne de jouets et de jeux), la Fédération nationale de la mutualité française, Auchan, Véolia (ex Compagnie générale des eaux), Franprix (filiale du groupe Casino), la Banque populaire et HEC Paris.

Ajoutons encore que l’association a des activités commerciales, en lien avec l’insertion comme la couture, le maraîchage, le recyclage. Et qu’elle détient deux filiales commerciales : Cycleva, entreprise d’insertion spécialisée dans la propreté, la collecte, le recyclage et la valorisation des déchets ménagers ; et La Rose des Vents Nord Sud (LRDV Nord Sud), spécialisée dans la gestion d’hôtels d’hébergement. La Rose des Vents étant l’une des trois associations qui ont fusionné pour constituer Equalis, et dont Arthur Anane fut le dirigeant avant d’être celui d’Equalis,

Suite au signalement d’un commissaire aux comptes ayant refusé de certifier les comptes de l’association, l’affaire judiciaire a éclaté en 2021/2022, rendue publique par Le Canard Enchaîné.

C’est là qu’on a su qu’Arthur Anane percevait un salaire brut de 18.000 euros mensuels (près de 15.000 euros, net) et qu’il bénéficiait de divers avantages : voiture de fonction de luxe, d’une valeur de plus de 90.000 euros louée plus de 2.000 euros par mois par l’association (une Audi Q7), logement de fonction et même en plus indemnité de logement, ou encore repas payés.

Mais en fait, l’affaire était plus large, puisque le rapport des services de l’État et des inspecteurs de la Préfecture (en février 2023) ont pointé du doigt « l’argent public dilapidé par la trentaine [sic] de directeurs » de l’association ! Outre le salaire d’Arthur Anane, les neuf directeurs ou directrices du comité exécutif (Comex) ont ainsi perçu au moins 100.000 euros annuels chacun ou chacune, ce qui correspond, est-il dit, au salaire normal (sic) « du directeur général de toutes les associations similaires étudiées » ! Ils avaient également noté les coûts de « séminaires fastueux », de voyages, de véhicules luxueux, ou encore l’existence de cartes de crédits prépayées plafonnées (à usage réservé aux directeurs, probablement ?).

Ils avaient encore remarqué que l’entreprise mandatée pour gérer la maintenance informatique de l’association qui avait été rémunérée en 2020 plus de 450.000 euros, se trouvait être détenue aux deux tiers par le directeur des systèmes informatiques de l’association !

C’est à ce titre que le 5 janvier 2024, l’association Anticor (qui comme par hasard a perdu un temps, sous macron, puis retrouvé son habilitation à ester en Justice en tant que partie civile) a déposé plainte auprès du procureur de la République de Meaux pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics à l’encontre de l’association Equalis.

C’est pourquoi le procès d’Arthur Anane pour détournement de biens d’un dépôt public fut aussi celui de deux autres personnes, le deuxième pour recel de ce détournement (le directeur des systèmes informatiques) le troisième pour complicité de recel de ce détournement (celui qui détenait le tiers de l’entreprise d’informatique ?). Mais finalement ces deux personnes n’ont rien pris, ont été relaxées.

De plus certaines dépenses – indemnités contestées d’un salarié (je n’en sais pas plus) et surtout séminaires onéreux, jugés indécents par le commun des mortels, ont été rangées dans la catégorie « pertes et profits ». Ou si l’on préfère ont été considérées comme « relevant davantage d’une faute de gestion que d’un délit » ! Rappelons qu’il est question d’une association d’aide aux plus démunis !

Ce que l’on retient surtout c’est que l’ancien directeur général est seul à prendre, alors qu’il n’était pas seul à diriger ; et que son salaire et autres avantages, il ne les a pas volés, mais lui ont été accordés par le Comité exécutif (Comex) de l’association. C’est donc pourquoi je trouve étrange que l’association (sans doute après une Assemblée générale extraordinaire) ait pu se porter civile contre lui seul et non contre l’ensemble des membres du Comité exécutif d’Equalis alors concernés.

C’est bien pourquoi « à la sortie de l’audience, l’ancien directeur, impassible, a annoncé son intention de faire appel, assurant que « le feuilleton n’est pas terminé » » (les gazettes). Ce en quoi il a raison ; pourquoi les autres responsables d’alors (2019/2021) de l’association, dont les nés natifs de France, seraient exclus de la condamnation ?