Voici la Section I « Principaux paramètres du règlement final » du « Mémorandum de la Fédération russienne pour le règlement de la crise ukrainienne »*
* Russienne : « Vieilli. Synonyme de russe » (T.L.F.)
3 juin 2025 – Réseau International
1) la reconnaissance en droit international de l’adhésion de la Crimée, de la R[épublique] P[opulaire de] L[ougansk], de la R[épublique] P[opulaire de] D[onetsk], des oblasts zaporojien et khersonien à la Fédération russienne ; retrait complet des unités des F[orces] A[rmées] U[krainiennes] et d’autres formations paramilitaires ukrainiennes de leurs territoires ;
2) la neutralité de l’Ukraine, impliquant son refus d’adhérer à des alliances et coalitions militaires, ainsi que l’interdiction de toute activité militaire d’États tiers sur le territoire de l’Ukraine et du stationnement sur ce territoire de formations armées, de bases militaires et d’infrastructures militaires étrangères ;
3) la cessation du fonctionnement et l’engagement de ne pas conclure à l’avenir des traités et accords internationaux incompatibles avec les dispositions du paragraphe 2 de la présente Section ;
4) la confirmation du statut de l’Ukraine en tant qu’État ne possédant pas d’armes nucléaires et autres ADM (armes de destruction massive), avec interdiction directe de leur réception, de leur transit et de leur déploiement sur le territoire de l’Ukraine;
5) la fixation du nombre maximum des FAU [Forces Armées Ukrainiennes] et des autres formations militaires de l’Ukraine, du nombre maximum d’armes et d’équipements militaires et de leurs caractéristiques autorisées ; la dissolution des formations nationalistes ukrainiennes au sein des FAU et de la Garde nationale ;
6)les garanties de l’intégralité des droits, des libertés et des intérêts de la population russe et russophone ; l’attribution à la langue russe du statut de langue officielle ;
7) l’interdiction législative de la glorification et de la propagande du nazisme et du néo-nazisme, dissolution des organisations et des partis nationalistes ;
8) la suppression de toutes les sanctions économiques, interdictions et mesures restrictives existantes entre la Fédération russienne et l’Ukraine et refus d’en introduire de nouvelles ;
9) la résolution de l’ensemble de questions liées aux réunifications familiales et aux personnes déplacées ;
10) l’abdication des réclamations mutuelles concernant les dommages causés par les hostilités ;
11) la levée des restrictions imposées à l’UOC (Église orthodoxe ukrainienne) ;
12) le rétablissement progressif des relations diplomatiques et économiques (y compris le transit du gaz), des transports et autres communications, y compris avec les États tiers.
source : TASS
traduit par Valerik Orlov via l’Amicale des russophiles francophones
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